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MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES

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Carole PLUCHE

tél : 06 07 75 93 23

mail : contact@capzenergie.fr

adresse du cabinet (siège social) :  10 avenue Louis Bréguet, 78140 Vélizy-Villacoublay - France

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Statut : micro-entrepreneur

SIRET 839 422 193 00020

code APE 8690F

Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)

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Présentation du site :

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Propriétaire : Carole PLUCHE

Créateur : Carole PLUCHE

Responsable publication : Carole PLUCHE

Plateforme internet : Wix

 

Hébergeur :

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OVH – SAS au capital de 10 000 000 €.
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045.
Code APE 6202A.
N° TVA : FR 22 424 761 419.
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France

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Conditions générales d'utilisation du site :

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L’utilisation du site www.capzenergie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.capzenergie.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire du site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.capzenergie.fr est mis à jour régulièrement par Carole Pluche. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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Description des services fournis :

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Le site www.capzenergie.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et prestations du cabinet de réflexologie énergétique situé au 10 avenue Louis Bréguet, 78140 Vélizy-Villacoublay.

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Propriété intellectuelle :

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Carole Pluche est propriétaire des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute utilisation, reproduction, adaptation et/ou modification, partielle ou intégrale du site et de son contenu ou transfert sur un autre site est strictement interdite sans l’accord express de Carole Pluche.

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Limitations de responsabilité :

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Liens hypertextes :

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Gestion des données personnelles :

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.capzenergie.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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  • Prénom

  • Numéro de téléphone

  • Adresse postale

  • Adresse électronique

 

Ces renseignements sont uniquement utilisés pour la correspondance, les informations et la diffusion de la newsletter.

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Je m'engage à respecter les dispositions législatives énoncées dans : le Règlement Général sur la Protection des Données (RPGD).

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Droit d'accès, d’opposition et de retrait :

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Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Le droit d’opposition et de retrait s’entend comme étant la possibilité proposée aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés lors de la collecte ou de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus dans la liste de diffusion. détenue par Carole Pluche / Send in Blue (liste de diffusion de la newsletter)

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Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez :
- adresser un courrier à l'adresse du cabinet

- envoyer un mail à contact@capzenergie.fr

 

Médiation de la consommation :

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Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Cap ZENergie amis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint- Chamond.

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